Accéder à la version initiale NOR : LOGL2027701D. Décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Décret no 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n o 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire En application du décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire Partie à compléter par le passager (toutes les mentions sont obligatoires): Annonce légale publiée dans le Bodacc n°20140145 du 31/07/2014. La Polynésie française est régie par un statut d'autonomie depuis 1958. Décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire NOR : SSAZ2101748D Seuls les cours d’art lyrique demeurent interdits. Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Enfin, le 1° du I de l’article 45 est modifié pour interdire les activités physiques et sportives dans les salles à usage multiple (ERP L) pour les groupes scolaires et périscolaires. La formation professionnelle & les formations amateurs, à l’intention des établissements d’enseignement et de pratique musicale en milieu associatif. La CMF reste à votre disposition pour toute précision. Sachez que nos équipes se tiendront prêtes à rouvrir dès que ce sera possible. Elle se gouverne librement et dispose de sa propre administration. Consultez également les rapports sur la gestion de la Polynésie française, ainsi que les schémas de développement économique. Décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Article 4. Couvre-feu Nouveau décret N°2021-31 du 15 janvier 2021. 15 Janvier 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 83 15 janvier 2021 Décret n°2021-0010/PT-RM portant ratification de l’Accord de financement signé à Bamako, le 07 décembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement (IDA), relatif au Le coaching à domicile doit se dérouler dans les mêmes conditions que dans les ERP. Interdiction de la pratique de la danse, en plus de celle du chant lyrique. Elle peut aussi participer, pour des motifs d'intérêts général, au capital de sociétés commerciales. Accédez également à la jurisprudence constitutionnelle et administrative. Jo du 21/01/2021 Décret n°2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les dé-crets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales néces-saires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Décret n° 2021-31 du 15/01/2021 Publié par l'Etat à titre d'information Décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Imprimer. 2020, le décret n°2020-1643 du 22 déc. Activité d’enseignement de la danse dans les différents types d’établissements (mis à jour du 18.01) Le décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 a suspendu les activités physiques et sportives en intérieur pour les mineurs, en milieu scolaire et extrascolaire. Décret n°2021-31 du 15 janvier 2021 Chères adhérentes, chers adhérents, Le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été modifié par le décret n°2021-31 du 15 janvier 2021. Modification de l’article 35 du décret du 29 octobre 2020 : “Ces établissements et ceux de l’enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques sont autorisés à accueillir des élèves mineurs dans les autres cycles et cursus, sauf pour la danse et l’art lyrique “. Le décret 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, maintient la possibilité des activités d'enseignement artistiques encadrées … A retourner avant le 31 janvier 2020 par la voie hiérarchique Nom et Prénom : ... Demande le bénéfice d’un congé de formation professionnelle, au titre du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 pour suivre la formation suivante : ... 2007 et dans la note de service n° 89-103 du 28 avril 1989 (B.O du 18 mai 1989) en ce qui concerne Le décret 2021-31 du 15 janvier 2021 généralise la mise en place d’un couvre-feu de 18:00 à 6:00 sur l’ensemble du territoire et il interdit certaines activités en espace clos – tout particulièrement les activités physiques et sportives. Mise à jour du 18/01/2021. 20210116 – Tableau couvre feu- 1 (3) Articles récents. n°2021-31 du 15 janvier 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et des arrêtés préfectoraux n°2021-010 et n°2021- 011 CAB/BSI du 16 janvier 2021. Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2021 Le décret n°2021-31 du 15 janvier 2021 entérine les propos du 1er ministre du jeudi 14 janvier 2021. Dans son décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021, le gouvernement précise de nouvelles conditions de voyage vers les Antilles et plus généralement, vers l'Outremer à … Consultez le récapitulatif des autorisations et interdictions sur le site du Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports. Re: Décret n° 2021-31 du 15 janvier par Mimine28 » 19 Janvier 2021, 18:35 Si votre séjour est un voyage à forfait, vol plus hôtel par exemple, vous avez droit à un remboursement ou, si un avoir vous convient, vous pouvez toujours le proposer à l'agence. Communiqué de presse : Covid 19 vaccination pour les plus de 55 ans; COVID -19 : mesures de freinage renforcées. Le décret n°2021-31 du 15 janvier 2021 publié au journal officiel, précise que l’orchestre de la Lyre decazevilloise demeure toujours à l’arrêt. Le décret n° 2021-31 du 15 janvier modifie les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, avec des conséquences sur les pratiques artistiques et le secteur culturel : Outre les horaires du couvre-feu de 18h à 6h, les motifs de déplacements après 18h restent les mêmes, en dehors des déplacements relevant du … Nous vous recommandons toutefois, par prudence, de vous rapprocher préalablement de vos préfectures et mairies. Références réglementaires : le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, modifié par les décrets n°2020-1454 du 27 novembre 2020, n°2020-1582 du 14 décembre 2020, n° 2020-1643 du 22 décembre 2020 et n°2021-31 du 15 janvier 2021 Conséquenes, à titre d’exemple Le centre Balnea sera fermé à compter du 21 janvier 2021 et jusqu'à nouvel ordre. Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 janvier 2021. Ce décret modifie les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et le n°2020-1310 du 29 octobre 2020. Concernant l’école de musique, ce même décret indique que nous pourrions ouvrir partiellement avec seulement des élèves mineurs y compris avec une dérogation après 18h00. protection des données, Décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Enfin, le 1° du I de l’article 45 est modifié pour interdire les activités physiques et sportives dans les salles à usage multiple (ERP L) pour les groupes scolaires et périscolaires. Ce décret n’apporte pas de changement notoire pour nos structures. 2020, le décret n°2021-31 du 15 janvier 2021 et le décret n°2021-384 du 2 avril 2021, décret n°2021-541 du 1er mai 2021. A noter également qu’il n’existe pas de contrainte de fermeture à 18h pour ces établissements. ANNEXE 6 - Covid-19 - EUS - Couvre-feu Décembre 2020 (décret n°2021-31 du 15 janvier 2021) FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) - Version au 20 janvier 2021 En naviguant sur ce site, vous acceptez que ce site puisse utiliser des cookies à usage statistiques issus de services tiers tels que : Google Analytics, Google Map, Youtube... Nos orchestres et établissements d’enseignement artistique adhérents, CMF Réseau : l’intranet des structures membres, Les concerts solidaires au profit du Secours Populaire, Guide emploi et formation : la “Mission Calliope et Euterpe”, Sites généralistes, outils et ouvrages pour les associations. JORF n°0022 du 26 janvier 2021. Destinataire. Le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a été modifié par le décret n°2021-31 du 15 janvier 2021. les activités d’encadrement de la pratique individuelle pourront se dérouler au domicile du pratiquant. Le présent décret s'applique jusqu'au 31 mars 2021 inclus. Consulter le décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire; Article 3 Retrouvez tous les textes en vigueur en Polynésie française, adoptés par les autorités du Pays, de l'État ou les communes. qui pourront donc s’y poursuivre pour les publics autorisés au point 2 ci-dessus. Le statut actuel date de 2004. Cette modification n’impacte pas les activités d’éducation artistiques et culturelles et extrascolaires qui pourront donc s’y poursuivre pour les publics autorisés au point 2 ci-dessus. Retrouvez la publication bihebdomadaire (mardi/vendredi) et les numéros spéciaux du journal officiel (JOPF) de la Polynésie française depuis 1901. ⚠️ Suite au décret 2021-31 du 15 janvier 2021 prescrivant les mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19, les établissements de type X et PA doivent fermer.. Elle peut créer des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte. Le couvre-feu à 18h00 est étendu sur l’ensemble du territoire. Les principales évolutions sont les suivantes : les pratiquants professionnels et les formations délivrant un diplôme professionnalisant ; les élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en série technologique sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse, en troisième cycle et en cycle de préparation à l’enseignement supérieur ; les élèves mineurs dans les autres cycles et cursus, à l’exception des cours « d’art lyrique » qui demeurent interdits. 18 janvier 2021. Décret n° 2021-58 du 25 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique. La Polynésie française est compétente dans toutes les matières qui ne sont pas dévolues à l'État ou aux communes par le statut d'autonomie. Les enfants et parents accompagnateurs devront être munis d’une attestation dérogatoire, ainsi que d’un certificat de scolarité dont vous trouverez un modèle ici. du 27 nov. 2020, le décret n°2020-1582 du 14 déc. En effet, comme vous pourrez l’entendre dans l’extrait vidéo ci-dessous de la Commission des affaires culturelles du 19 janvier 2021, la Ministre de la Culture a très clairement indiqué que les établissements d’enseignement artistique peuvent rester ouverts au-delà de 18h. Ces cookies sont de deux types : Assemblée de la Polynésie française - Journal officiel - Compte-rendu intégral des débats (depuis 2012), Comment publier un texte ou une annonce au JOPF, Les actes de l'Autorité polynésienne de la concurrence, Découvrir les institutions et l'ordre de Tahiti Nui, Composition du gouvernement et attributions des ministres, Services administratifs - Entreprises et établissements publics - Organismes divers, Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel de la Polynésie française, Site du Ministère de la Justice en Polynésie. Le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a été modifié par le décret n°2021-31 du 15 janvier 2021. à conserver tout au long du déplacement, à présenter en as de ontrôle aux autorités ave l’Attestation de Déplaement Dérogatoire étalie en appliation de l’artile 4 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié par le décret n°2021-31 du 15 janvier 2021 16 janvier 2021 Publication du décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19.. Il modifie le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et introduit notamment les dispositions relatives à la mise en place d’un … Décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés. Votre adresse email. Ce décret n’apporte pas de changement notoire pour nos structures. Enter the password to open this PDF file: Pour plus d’information, consulter notre politique de Date de dernière mise à jour 21 Jan 2021. Pays d'outre-mer au sein de la République, la Polynésie française constitue une collectivité d'outre-mer dont l'autonomie est régie par l'article 74 de la Constitution. 8 janvier 2021 par le décret numéro 1420-2020 du 30 décembre 2020, jusqu’au 15 janvier 2021 par le décret numéro 1 ‑2021 du 6 janvier 2021, jusqu’au 22 janvier 2021 par le décret numéro 3 ‑2021 du 13 janvier 2021, jusqu’au 29 janvier 2021 par le décret numéro 31 ‑2021 du 20 janvier 2021, Recommander cette page. (SSAZ2101748D) Décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les Décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Texte du 15/01/2021, paru au Journal Officiel le 16/01/2021. décembre ou janvier: Participants: Équipes choisies « at-large » par un comité de sélection pour le College Football Playoff (2015-présent) Précédemment : SEC et ACC: Dotation: 3,967 millions US$ (comme en 2011) [1] 2,932 millions US$ (Comme en 2011) Retrouvez les informations essentielles sur la gestion publique en Polynésie française : Consultez le budget du Pays et de ses établissements publics, ainsi que les conventions État-Pays. l'article er1 et du 16° de l'article 2 du décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence 1 Tel que modifié par le 5° de l’article 2 du décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire .
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