COVID-19 | Liste des commerces autorisés à ouvrir suite à la parution du décret du 2 avril 2021 Mise à jour le 03/04/2021 > 2021_04_commerces ouverts - format : PDF - 0,10 Mb Pour ce faire : 2. 3). Dernière modification : Communiqués et dossiers de presse Coronavirus COVID-19 Santé. 1). Suite à la publication dans le Journal officiel dâun nouveau décret le 17 février 2021 et dans ce cadre de la crise de la Covid-19, les activités phys Les raisons écologiques expliquent mieux le choix de consommer des produits durables que le niveau de revenus. 2021-10, January 20, 2021 Décret visant la réduction du risque dâexposition à la COVID-19 au Canada (interdiction dâentrée au Canada en provenance dâun pays étranger autre que les États-Unis) Définitions. Ils vous permettent d'accéder à toutes les rubriques, y compris celles nécessitant de s'identifier. Les modalités. Ils donnent aussi des données générales d'audience et ne peuvent être désactivés. Décret n° 2021-553 du 5 mai 2021 relatif à l'adaptation au titre du mois d'avril 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation Arrêté du 7 mai 2021 portant adaptation pour l'année 2021 des épreuves des concours externe et interne sur épreuves de recrutement des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, Arrêté du 7 mai 2021 portant adaptation pour l'année 2021 des épreuves sportives du concours de recrutement sur titres des officiers logisticiens des essences en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, Arrêté du 6 mai 2021 portant adaptation pour l'année 2021 des épreuves sportives du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, Arrêté du 7 mai 2021 portant adaptation pour l'année 2021 des épreuves sportives des concours d'admission à l'Ecole de l'air prévus au 1° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, Arrêté du 3 mai 2021 portant adaptation pour l'année 2021 des épreuves sportives des concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier, en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, Arrêté du 3 mai 2021 relatif aux modalités de délivrance du brevet de jeunes sapeurs-pompiers pour l'année 2021, Décret n° 2021-572 du 10 mai 2021 portant adaptation temporaire d'épreuves de certains concours de la fonction publique territoriale en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, Arrêté du 10 mai 2021 portant adaptation temporaire de l'arrêté du 25 octobre 1994 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des agents de police municipale en application du décret n° 2021-572 du 10 mai 2021 portant adaptation temporaire d'épreuves de certains concours de la fonction publique territoriale en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-1, Décret n° 2021-553 du 5 mai 2021 relatif à l'adaptation au titre du mois d'avril 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, Arrêté du 3 mai 2021 portant adaptation provisoire des modalités d'organisation générale de la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la branche de la surveillance et de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale de la direction générale des douanes et droits indirects de la sixième session mixte en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de la covid-19, Arrêté du 30 avril 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société CT TERRASSEMENT fragilisée par la crise du covid-19, Arrêté du 4 mai 2021 portant adaptation des épreuves d'admission du concours externe de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ouvert au titre de l'année 2021 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 pour ce qui concerne la section éducation physique et sportive, Arrêté du 7 mai 2021 relatif aux épreuves orales et pratiques d'admission du concours Sciences du sport et éducation physique de l'Ecole normale supérieure de Rennes (session 2021), pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, Arrêté du 10 mai 2021 portant adaptation au titre de l'année 2021 des règles d'organisation générales et de la nature des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, Ordonnance n° 2021-584 du 12 mai 2021 relative aux communautés professionnelles territoriales de santé et aux maisons de santé, Ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds, Ordonnance n° 2021-582 du 12 mai 2021 relative à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité, Décret n° 2021-575 du 11 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, Arrêté du 6 mai 2021 dérogeant à certaines dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »), Covid-19 : les textes publiés au Journal officiel, Direction de l'information légale et administrative. Publié le 12 mai 2021. Décret n° 2021-436 du 13 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. 19 mai 2021 : couvre-feu repoussé à 21h et réouverture des commerces, terrasses, musées, salles de cinémas et théâtres avec des jauges limitées ; 9 juin 2021 : couvre-feu à 23h et réouverture des cafés et restaurants en intérieur et des salles de sport ; assouplissement du télétravail, en concertation avec les partenaires sociaux au niveau des entreprises ; le 7 avril 2021, du décret 525-2021 concernant le renouvellement de lâétat dâurgence sanitaire conformément à lâarticle 119 de la Loi sur la santé publique (PDF 33 Ko); Je suis abonné, je m'identifie NOR : SSAZ2112896D. Actu-Environnement © 2003 - 2021 COGITERRA - CNIL N°845317 - ISSN N°2107-6677. Vaccination contre la Covid en France : au 27 avril 2021, près de 20 500 000 injections ont été réalisées en France. 1 Les définitions qui suivent sâappliquent au présent décret. Arrêté du 27 avril 2021 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement 1 P.C. publié le 27.04.21. Évolution du fonds de solidarité au mois de mars 2021 Les décrets n°2021-422 et n°2021-423 du 10 avril 2021 prolongent le fonds de solidarité en mars 2021 tout en y apportant des modifications par rapport au mois précédent : NOR : SSAZ2113750D. Données de vaccination du jour et cumulées. lâannexe 1 du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, tel que modifié par le décret n°2021-76 du 27 janvier 2021) doit satisfaire aux Repères. Les cookies "essentiels" sont indispensables au bon fonctionnement du site. Ce qui change en avril 2021. Cette conclusion d'une enquête du ministère de l'Environnement confirme son intention de développer l'affichage environnemental. 17 mai 2021. Décret n° 2021-553 du 5 mai 2021 relatif à l'adaptation au titre du mois d'avril 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Vous avez jusqu'au 30 juin. Celui-ci reconduit le régime prévu pour le mois de mars, à l'exception du régime dérogatoire pour Mayotte en raison du déconfinement entamé dans ce territoire depuis le 15 mars 2021. Suite aux annonces du président de la République le mercredi 31 mars, de nouvelles mesures entrent en vigueur dans les écoles, collèges et lycées à partir du lundi 5 avril 2021, hors Outre-Mer. Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir. Par un décret du 16 mars 2021, le gouvernement a décidé de reconduire le dispositif dâindemnisation et de majoration de la rémunération des heures supplémentaires réalisées pendant lâépidémie du virus Covid-19 par les agents relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) affectés dans certains établissements situés dans les zones de circulation active du virus. Décret n° 2021-493 du 22 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Le formulaire du mois d'avril a été ouvert le vendredi 7 mai 2021 suite à la publication du décret 2021-553 du 5 mai 2021. Attention appelée sur la demande d'aide au titre des pertes de chiffre d'affaires des mois de mars et avril 2021. Afin de renforcer la lutte contre la pandémie de Covid-19 et de protéger la population, le Président de la République a annoncé le 31 mars 2021 lâextension des restrictions actuellement en vigueur dans 19 départements à lâensemble du territoire métropolitain, dès le dimanche 4 avril 2021, et pour une durée de 4 semaines.. DÉPLACEMENTS ET COUVRE-FEU Sur cette page, vous trouverez les textes Covid-19 publiés au Journal officiel du 20 au 26 mars 2021. Décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Tableau de bord Assainissement : faciliter le reporting réglementaire, Votre conseil en droit de la Santé et de lEnvironnement, Votre conseil en matière de production et de commercialisation d'hydrogène, Photovoltaïque : un accompagnement juridique à toutes les étapes du projet, Class'ATEX®© , une solution numérique d'aide au classement des zones ATEX, Être représenté au sein des sphères d'influence du secteur de l'énergie, Votre conseil en Droit des Déchets, des Pollutions et des Nuisances, Box de stockage Securo pour substances dangereuses ou liquides inflammables, Je souhaite consulter l'offre d'abonnement, Les Français consomment des produits "verts" pour des raisons écologiques. Décret n° 2021-423 du 10 avril 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation Covid-19 : les mesures en vigueur dans les écoles, collèges et lycées à partir du 5 avril 2021 | Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports Voitures. Depuis le 13 mars 2020, de nombreuses mesures ont été prises pour faire face à la crise sanitaire provoquée par le Covid-19. Les textes publiés avant cette date sont rassemblés dans le fichier PDF proposé en téléchargement en bas de cette page. 1. jusquâau 2 avril 2021 par le décret numéro 291 â2021 du 24 mars 2021; VU que lâarrêté numéro 2020-038 du 15 mai 2020, modifié par lâarrêté numéro 2020-104 du 15 décembre 2020, prévoit notamment NOR : ECOI2111194D. Publié le 30 avril 2021. Depuis le 7 mai, chefs d'entreprise et autoentrepreneurs peuvent déposer leur demande d'aide du fonds de solidarité pour avril 2021. modifie le décret n°2020-425 du 14 avril 2020 afin de tenir compte des conséquences liées à la rise sanitaire due à lâépidémie de Covid-19. Décret n° 2021-498 du 23 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire FONDS DE SOLIDARITE AVRIL 2021. Je souhaite consulter l'offre d'abonnement Cette fonctionnalité est réservée à nos abonnés. Consulter le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à lâépidémie de covid-19 dans le cadre de lâétat dâurgence sanitaire lundi 3 mai 2021 Texte du 22/04/2021, paru au Journal Officiel le 23/04/2021. Elle repose sur une décision partagée entre le ⦠onvention du 14 avril 2017 jusquâau 30 juin 2021 (art. l'épidémie de covid-19 ; - le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19. NOR : SSAZ2110799D. Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. La vaccination n'est pas obligatoire. â Il modifie les annexes en conséquence avec les adaptations nécessaires le cas échéant (art. Restriction de déplacement à compter du 3 avril 2021 Dans le cadre de son allocution, le Président a indiqué que les restrictions de déplacement actuellement en vigueur dans 19 départements seront étendues à tout le territoire métropolitain, dès le samedi 3 ⦠Une veille juridique des textes publiés au Journal officiel est réalisée tous les vendredis. Un décret du 5 mai 2021, publié au Journal Officiel du 6 mai organise le fonds de solidarité au titre du mois d'avril. (SSAZ2112896D) Décret n° 2021-493 du 22 avril 2021 modifiant les Décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Texte du 22/04/2021, paru au Journal Officiel le 23/04/2021. Je ne suis pas intéressé, Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email.
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